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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.baches-et-cie.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par ADEAMAS SARL au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 950715425 dont le siège social est situé au 15 bis rue Edmond Labbé 76190 Yvetot, 

Numéro de téléphone 0967451191, 

Adresse e-mail : client@baches-et-cie.com

N° de TVA intracommunautaire : FR94 950715425

Le Directeur de la publication est Romain Batteux

ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le propriétaire du Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : client@baches-et-cie.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 5 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email client@baches-et-cie.com

·         par voie postale à ADEAMAS - 8, rue Narcisse Guilbert 76570 Pavilly.

·         via son espace personnel ;

 Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 6 – RGPD

Le Site recueille des informations personnelles notamment via des cookies. Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : Romain Batteux – Responsable des données RGPD pour la société ADEAMAS.

Pour la finalité suivante : statistiques et opérations marketing.

Ces coordonnées ne seront utilisées pour aucune sollicitation commerciale (sans votre consentement) ni ne seront vendues ou cédées à aucune entreprise tierces.

Les destinataires de ces données sont : Service client du site www.baches-et-cie.com

La durée de conservation des données est de 5 ans.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : ADEAMAS – Service RGPD – 8, rue Narcisse Guilbert 76570 Pavilly.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

ARTICLE 7 – REP

L’article 62 de la loi loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).

Bâches et cie est concerné par la REP emballages ménagers et la REP articles de bricolage et de jardin. Conformément à la loi, le Site est inscrit auprès de l'ADEME et des organismes de collecte de l'éco contribution et répond à ses obligations concernant ces REP.

Numéro d'identification REP emballages ménagers : FR353951_01DZZL

Numéro d'identification REP articles de bricolage et de jardin : FR353951_14LHEX