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ci-après l'"Editeur".
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L’article 62 de la loi loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
Bâches et cie est concerné par la REP emballages ménagers et la REP articles de bricolage et de jardin. Conformément à la loi, le Site est inscrit auprès de l'ADEME et des organismes de collecte de l'éco contribution et répond à ses obligations concernant ces REP.
Numéro d'identification REP emballages ménagers : FR353951_01DZZL
Numéro d'identification REP articles de bricolage et de jardin : FR353951_14LHEX